J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12674
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Arrêté du 18 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000031A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2000, M. Schwartz (Marc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 avril 2000.